1. Informations légales

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2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.betprono.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de BetProno Société Anonyme par courrier électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : contact@betprono.fr

4. Cookies

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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5. Propriété intellectuelle

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La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de BetProno Société Anonyme.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de BetProno Société Anonyme est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont BetProno Société Anonyme est producteur.

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6. Réclamations

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En cas de litige le client consommateur doit s’adresser à BetProno Société Anonyme par écrit à contact@betprono.fr en expliquant et justifiant les motifs de sa réclamation.